Le décret relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM)), évoqué à l’article 69 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a été publié cet été. Il fixe les priorités du dispositif ainsi que les modalités de son élaboration et de sa mise en œuvre. Si ce sujet implique les acteurs médicaux et médico-sociaux, les associations d’usagers doivent prendre une place majeure ! 

Advocacy Normandie entend bien participer à son élaboration et se mobilise dans les départements de la Manche et du Calvados pour participer à 3 groupes de travail. 

3 MISSIONS PRINCIPALES ET 6 PRIORITÉS

Le décret fixe 3 missions principales au projet territorial de santé mentale :

  • Favoriser « la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire »
  • Permettre « la structuration et la coordination de l’offre de prise en charge sanitaire et d’accompagnement social et médico-social »
  • Déterminer et décliner « la coordination de second niveau » (soit l’accès des personnes atteintes de troubles psychiques à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées).

Le décret fixe également 6 priorités, plus ou moins précises, au projet territorial de santé mentale :

  • L’organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, et l’accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médicosociaux ;
  • L’organisation d’un parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, en vue du rétablissement et de l’inclusion sociale des personnes souffrant de troubles psychiques graves ;
  • L’organisation des conditions de l’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;
  • L’organisation des conditions de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d’urgence, en prévoyant notamment le suivi en fin d’hospitalisation, « au besoin par un accompagnement social ou médico-social » ;
  • L’organisation des conditions du respect et de la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et la lutte contre la stigmatisation de ces troubles ;
  • L’organisation des conditions d’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

Ce ne sont pas seulement les professionnels de la santé qui sont conviés à élaborer et mettre en œuvre les PTSM, mais bien l’ensemble des acteurs de la prévention, du social, du logement, de l’insertion, ainsi que les collectivités territoriales et les représentants des usagers.

Un diagnostic territorial partagé doit être réalisé en amont, afin d’identifier les ressources possibles et les actions à préconiser. Les agences régionales de santé (ARS) sont en charge de l’animation de la démarche d’élaboration des PTSM, et doivent notamment veiller à ce que tous les acteurs concernés y soient associés.

CALENDRIER

Le projet territorial de santé mentale doit être élaboré dans un délai de 36 mois à compter de la publication du décret, soit avant le 29 juillet 2020. A défaut, le directeur général de l’ARS pourra prononcer un « défaut d’élaboration ».